L’apprentissage est une voie d’excellence pour acquérir des compétences professionnelles tout en bénéficiant d’une expérience concrète en entreprise. L’apprentissage offre de nombreux avantages, tant pour les entreprises que pour les apprentis.  

Recruter un(e) apprenti(e), c’est :  

• former de futurs professionnels qualifiés et adaptés aux besoins de votre entreprise 
• valoriser votre savoir-faire et contribuer à la pérennité de votre métier 
• renforcer la dynamique d’équipe et le partage des compétences 
• bénéficier d’aides financières et d’exonérations de charges sociales 

Qui peut signer un contrat d’apprentissage ? 

Le contrat d’apprentissage est destiné aux personnes âgées de 16 à 29 ans, ou 15 ans dans l’année civile à condition d’avoir terminé l’année de 3ème*, qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle reconnu, dans le cadre d’un contrat de travail particulier associant une formation en entreprise (sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage) et des enseignements dispensés dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA). 

Des dérogations à la limite d’âge sont accordées aux personnes :  

• reconnues travailleur handicapé  
• ayant un projet de création ou reprise d’entreprise nécessitant le diplôme  
• sur la liste des sportifs de haut niveau 

L’âge maximum peut être porté à 35 ans révolus, notamment en cas de signature d’un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.
Consulter Contrat d’apprentissage sur service-public.fr pour connaître l’ensemble des situations possibles. 

* Les jeunes dont l’anniversaire a lieu entre la rentrée scolaire et la fin d’année civile seront sous statut scolaire jusqu’à leurs 15 ans ; le contrat d’apprentissage débutera le lendemain.

Signature du contrat

Le contrat est signé par l’employeur et l’apprenti(e) (et par son(sa) représentant(e) légal(e), si l’apprenti(e) est mineur(e)). Le contrat est obligatoirement signé AVANT la date d’embauche et visé par le centre de formation.

Date de début de contrat

L’employeur et l’apprenti(e) (et son(sa) représentant(e) légal(e) pour les mineurs) déterminent ensemble la date de début du contrat, qui peut commencer courant de l’été, si l’apprenti(e) a 15 ans révolus. Le site de formation saura vous indiquer les dates propices de début et de fin de contrat.

Le temps de travail

Le temps de travail de l’apprenti(e) est identique à celui des autres salariés. 

L’employeur doit lui permettre de suivre les cours théoriques. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel. 

La durée du travail des apprentis de moins de 18 ans peut être augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et 10 heures par jour sous certaines conditions de compensation. 

Les secteurs concernés sont les suivants : 

• activités réalisées sur les chantiers de bâtiment 
• activités réalisées sur les chantiers de travaux publics 
• activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers

La couverture sociale

La couverture sociale de l’apprenti(e) est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la Sécurité sociale et protection sociale. L’apprenti(e) bénéficie de la mutuelle de son entreprise. 

Les droits sociaux

L’apprenti(e) bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise dès lors qu’il en respecte les conditions (versement d’une prime conventionnelle aux salariés sans condition d’ancienneté par exemple). Les apprentis participent aux élections professionnelles de l’entreprise, s’ils en remplissent les conditions d’électorat et d’éligibilité. 

Les congés

L’apprenti(e) bénéficie des mêmes droits aux congés payés que l’ensemble des salariés de l’entreprise. L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle il(elle) peut prendre ses congés. Pour les apprentis âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, des congés supplémentaires sans solde peuvent être demandés, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. 

Pour la préparation des examens, l’apprenti(e) a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés. L’apprenti(e) bénéficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’un jour pour participer à la journée d’appel de préparation à la défense. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire. 

Fin de contrat

L’employeur doit remettre à l’apprenti(e) les documents suivants : 

• certificat de travail 
• attestation Pôle emploi 
• solde de tout compte 
• en cas de dispositifs de participation, d’intéressement et de plan d’épargne salariale au sein de l’entreprise, état récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Rémunération minimale

L’apprenti(e) bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge**. Elle progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. La convention collective dont relève l’entreprise peut prévoir des conditions plus favorables, comme dans la Branche Bâtiment (voir ci-dessous) : 

Calculez le coût salarial annuel d’un(e) alternant(e) et les aides (simulateur)

**Le changement de salaire dû au franchissement de tranche d’âge se fait le mois suivant l’anniversaire du salarié

Cotisations

Quelles que soient la taille et l’activité de votre entreprise : 

• La rémunération de l’apprenti(e) n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS. 
• Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées. 
• Les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées. 
• Les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues. 

Les apprentis sont encadrés par des Maîtres d’Apprentissage, professionnels expérimentés chargés de veiller à la bonne intégration de l’apprenti(e) dans l’entreprise et de transmettre leur savoir-faire. Le CFA assure également un suivi pédagogique et administratif des apprentis tout au long de leur parcours. 

La fonction de Maître d’Apprentissage est primordiale dans la réussite du parcours en alternance. 

Conditions d’expérience et de formation

L’expérience des Maîtres d’Apprentissage doit être dans le même domaine d’activité que la qualification visée par l’apprenti(e) et d’une durée* de : 

• 1 an, au minimum, pour les titulaires d’un titre ou diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti(e) 
• 2 ans, au minimum, dans le cas contraire

* hors stages et périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale ou continue y compris en alternance

Nombre d’apprentis maximum

Pour une formation de qualité, la loi limite le nombre d’apprentis formés par Maître d’Apprentissage. Si l’entreprise a recours seulement à des contrats d’apprentissage : chaque Maître d’Apprentissage peut former jusqu’à 2 apprentis + éventuellement un(e) apprenti(e) redoublant(e). Si l’entreprise accueille à la fois des apprentis et des stagiaires en contrat de professionnalisation, le nombre maximum de formés est différent : 

• 3 formés si le Maître d’Apprentissage est un(e) salarié(e) (exemple : 1  apprenti(e) + 2 stagiaires en contrat de professionnalisation) 
• 2 formés si le Maître d’Apprentissage est le(la) chef(fe) d’entreprise (exemple : 1 apprenti(e) redoublant(e) + 1 stagiaire en contrat de professionnalisation)

À quoi s’engagent les Maîtres d’apprentissage ? Comment ?

Les maîtres d’apprentissage ont pour responsabilité de dispenser une formation pratique à l’apprenti(e) et de le(la) guider tout au long de son parcours vers l’obtention du diplôme.

Ils assurent la formation de l’apprenti(e) pendant leurs heures de travail, restent disponibles pour répondre à ses questions et veillent à son intégration. Ils suivent attentivement son évolution au sein du CFA. Ils consacrent également du temps aux relations avec le CFA.

La formation “Maître d’Apprentissage”

Afin de permettre d’acquérir ou renforcer les compétences requises pour l’exercice de cette fonction, BTP CFA Pays de la Loire propose la formation de Maître d’Apprentissage, qui aborde : 

• l’accueil d’un(e) apprenant(e) dans l’entreprise 
• l’organisation de la formation de l’apprenant(e) au sein de l’entreprise 
• le suivi de l’apprenant(e) et de l’alternance 
• l’évaluation de l’acquisition des compétences professionnelles

Cette formation est également l’occasion d’échanger avec les autres participants sur vos expériences respectives.

En savoir plus sur la formation “Maître d’Apprentissage”

L’aide à l’alternance 2024

Pour tous les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, une aide de 6000€ maximum est accordée pour la première année d’exécution du contrat pour la préparation d’un titre ou diplôme jusqu’au niveau master.

Les contrats de professionnalisation conclus avec des salariés jusqu’à 29 ans révolus sont également concernés par ce dispositif d’aide jusqu’au 30 avril 2024 inclus suivant des modalités définies par décrets. Le texte du décret du 27 avril 2024 supprime, pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er mai 2024, l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation.

A noter : cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

L’aide s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition. Elle s’adresse également aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation (par exemple, une entreprise recrutant un alternant en 2024 devra s’engager à atteindre le seuil requis au 31 décembre 2025).

En savoir plus sur : Aide aux employeurs qui recrutent en alternance

Les autres aides 

• Aide à l’embauche d’un(e) apprenti(e) en situation de handicap. Montant : 4000 € max
• Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage

Les exonérations fiscales

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, le salaire de l’apprenti(e) est exonéré des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle (le salaire brut est donc égal au salaire net) jusqu’à 79% du SMIC. Par ailleurs, le salaire de l’apprenti(e) est exonéré de CSG et de CRDS. 

Concernant la déclaration de revenu des apprentis, des conditions particulières s’appliquent. Les salaires versés à l’apprenti(e) sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. 

En savoir plus sur :

Exonération de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un(e) apprenti(e)

Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

Les contrats d’apprentissage sont déposés par l’employeur auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) dont il dépend. Par le mandat de gestion*, BTP CFA Pays de la Loire accompagne gratuitement les employeurs qui le souhaitent pour la rédaction et la transmission du contrat d’apprentissage à l’OPCO. Pour faciliter les échanges, BTP CFA Pays de la Loire met en place à compter de 2024 la signature numérique des contrats d’apprentissage et de leurs annexes pour l’ensemble des signataires.​

1. La fiche entreprise : L’entreprise complète, signe et transmet au CFA la fiche entreprise.
2. Proposition de mandat : Le CFA transmet une proposition de mandat d’appui à la gestion administrative du contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO.
3. Retour du mandat : L’entreprise peut donner mandat au CFA, elle s’engage à communiquer les informations nécessaires à la rédaction.​
4. Positionnement : Après étude ou adaptation du projet de formation (prérequis, connaissances, parcours antérieur), le CFA confirme à l’employeur par l’envoi d’un projet de contrat d’apprentissage.​
5. Confirmation du projet : L’entreprise complète et retourne le projet de contrat d’apprentissage validé au CFA.​
6. Signature du contrat : L’employeur, le (la) futur(e) apprenti(e) et ses représentants légaux (si mineur(e)) signent numériquement le contrat d’apprentissage et ses annexes (convention de formation…).​
7. Transmission à l’OPCO : Après signature des parties, le CFA vise le contrat d’apprentissage et assure la télétransmission de l’ensemble des éléments à l’OPCO de l’employeur.​

* En cas de traitement direct par l’entreprise, le CFA vous transmettra une convention de formation à réception du Cerfa complété.

Pour en savoir plus sur le nouveau service : offre de services contractuels
Vous y retrouverez la description du service, les étapes, votre contact par site de formation, …

Vous pouvez contacter nos Conseillers par téléphone ou par mail afin de vous faire accompagner dans la recherche de votre apprenti(e). Leur rôle est de mettre en relation les candidats et les entreprises. Vous pouvez aussi les rencontrer sur rendez-vous et en profiter pour visiter le centre et partager vos questions sur l’apprentissage.

Afin de donner de la visibilité à votre offre, BTP CFA Pays de la Loire met également un jobboard à votre disposition.

Plus d’informations sur Trouver votre futur(e) alternant(e)

Après validation du projet de formation par le CFA, vous devrez – en plus du contrat de travail – réaliser les démarches suivantes : 

1. Effectuer la déclaration préalable à l’embauche (URSSAF)

2. Prendre rendez-vous avec votre Service de Prévention et de Santé au Travail (Médecine du travail) pour la Visite d’Information et de Prévention. 

Cette visite doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l’embauche et, par exception, avant l’embauche pour les apprentis mineurs ou travaillant de nuit.  
Lorsqu’un(e) apprenti(e) est affecté(e) à des travaux réglementés, un examen médical d’aptitude doit obligatoirement être réalisé par le Médecin du travail. Cet examen doit avoir lieu préalablement à l’affectation sur le poste.  
Une copie du certificat médical d’aptitude doit être transmise au CFA.

3. Effectuer la déclaration de dérogation préalable aux travaux réglementés (pour les apprentis mineurs uniquement) : déclaration de dérogation à télécharger 

Lors de sa formation, l’apprenti(e) sera amené(e) à utiliser un ensemble de machines, matériels et produits « dangereux », tant au CFA qu’en entreprise. La réglementation impose, pour les apprentis mineurs (à la date du début du contrat), qu’une déclaration de dérogation soit déposée auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) pour l’exercice de ces travaux. La déclaration de dérogation renseignée concerne l’ensemble des apprenants pris en charge pendant les trois ans qui suivent le dépôt (un dossier par site de formation). 

Avant affectation des apprentis au poste de travail, l’employeur s’engage également à :  

• avoir procédé à l’évaluation des risques professionnels au sein de l’entreprise* 
• avoir mis en œuvre, à la suite de cette évaluation, les actions de prévention adéquates 
• avoir dispensé la formation à la sécurité en s’assurant qu’elle est adaptée à l’âge, au niveau de formation et à l’expérience professionnelle de l’apprenti(e)  
• avoir informé l’apprenti(e) sur les risques pour sa santé et sa sécurité ainsi que sur les mesures prises pour y remédier 
• s’être assuré de l’encadrement de l’apprenti(e) en formation par une personne compétente durant l’exécution des travaux 
• avoir obtenu pour chaque apprenti(e) la délivrance d’un avis médical d’aptitude 

*L’OPPBTP met à disposition des ressources pour élaborer le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) sur preventionbtp.fr 

4. Préparer l’arrivée en formation 

Accueil sécurité : Les accidents du travail interviennent le plus souvent lors des premiers jours d’activité d’un(e) salarié(e) sur un chantier ou dans un atelier. Un accueil sécurité doit donc être réalisé à chaque arrivée sur un nouveau poste. 

Il est primordial de préparer un temps d’accueil sécurité pour : 

• informer sur les mesures de prévention à appliquer et sur la conduite à tenir en cas d’accident
• bien présenter le poste de travail
• remettre les EPI et les tenues de travail 

Plus d’informations : Apprentissage et handicap : guide pour les entreprises et les apprentis